RÈGLEMENTS RÉGISSANT LE PROGRAMME

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 22 décembre 2023 (la « date d’entrée en vigueur »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES RÈGLEMENTS DU PROGRAMME (LES « RÈGLEMENTS »). EN PARTICIPANT À (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOUS INSCRIVANT À) CE PROGRAMME À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR OU APRÈS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES RÈGLEMENTS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS CES RÈGLEMENTS, VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER À CE PROGRAMME.

1. Les participants admissibles sont définis comme des propriétaires de salon ou des exploitants indépendants au sein d’un salon exploitant une entreprise au Canada (chacun, un « membre admissible »). Il demeure entendu qu’afin de participer au programme, un membre admissible doit agir à titre d’entreprise au Canada. Le programme n’est pas accessible aux individus/personnes physiques (à moins que le participant opère à titre d’entreprise et achète des produits admissibles uniquement pour son entreprise), aux consommateurs non commerciaux ou à tout individu/personne physique agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le programme n’est pas accessible aux consommateurs (y compris, sans limitation, un « consommateur » tel que ce terme est respectivement défini et utilisé dans les Lois sur la protection du consommateur du Québec et de l’Ontario) qui achètent des produits admissibles.

2. Le programme est offert par Henkel Canada Corporation (« Joico Canada »). Ce programme sera résilié le 31 décembre 2023 (y compris, sans limitation, après le 31 décembre 2023, les membres admissibles ne pourront plus se mériter des points supplémentaires dans le cadre du programme). Cependant, les points mérités par un membre admissible le ou avant le 31 décembre 2023 peuvent être : (I) transférés au programme de récompenses Henkel (le « nouveau programme ») conformément à ces règlements (une « transition admissible au nouveau programme »); ou (II) échangés conformément à ces règlements avant une transition admissible au nouveau programme le 31 mars 2024, selon l’éventualité qui survient en premier (la « période d’échange limitée »). Sans limiter la portée de ce qui précède, les points d'un membre admissible ne peuvent pas être échangés après la période d’échange limitée et, en tout cas, tous les points non échangés et/ou non transférés seront annulés à compter du 31 mars 2024.

Pour donner effet à une transition admissible au nouveau programme, un membre admissible doit : (a) s’inscrire au nouveau programme entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024 conformément aux conditions du nouveau programme qui seront rendues disponibles le 1er décembre 2023 (les « conditions du nouveau programme »); et (b) l’inscription doit être réalisée avec la même adresse courriel qui est associée avec le compte du membre admissible inscrit au programme.

Suite à une transition admissible au nouveau programme (tel que déterminé par Access Joico à son entière discrétion en se fondant sur ses dossiers officiels): (i) chaque point actuellement associé au compte du membre admissible enregistré dans ce programme sera automatiquement multiplié par seize (16) et ensuite converti en points (telle que cette modalité est définie dans les conditions du nouveau programme) qui peuvent être utilisés en connexion avec le compte du membre admissible (telle que cette modalité est définie dans les conditions du nouveau programme) en lien avec le Nouveau Programme (sous réserve de la limitation que, nonobstant toute autre disposition de ces termes et/ou des Conditions du Nouveau Programme, ces Points convertis expireront (12) mois après le mois calendaire dans lequel ils ont été crédités au Compte du Membre Admissible) ; (ii) et, nonobstant toute autre provision de ces règlements, le membre admissible ne sera plus admissible ni autorisé à participer à ce programme.

Il incombe à chaque participant de respecter ces règlements (y compris, sans limitation, de s’assurer qu’il est un membre admissible) en tout temps lors de sa participation au programme.

3. Pour participer au programme, un membre admissible doit tout d’abord s’inscrire au programme avant le 31 décembre 2023.   Un membre admissible peut s’inscrire au programme en ligne au www.accessjoico.ca. Veuillez noter que lors du processus d’inscription, on vous demandera d’identifier le nom du distributeur canadien autorisé (un « distributeur ») duquel vous achetez des produits admissibles (définis ci-dessous); ayez donc accès à cette information.

4. Il y a une limite d’une (1) inscription par membre admissible. Toute inscription supplémentaire sera annulée par Joico Canada. Il y a une limite d’un (1) distributeur par membre admissible. Une fois inscrit au programme, un membre admissible peut accumuler des points Access Joico uniquement en rapport avec ses achats de produits admissibles auprès de son distributeur , à condition que ces achats soient réalisés le ou avant le 31 décembre 2023 (pour écarter tout doute, après la résiliation du programme le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de se mériter des points supplémentaires en lien avec le programme).

5. Ce qui suit sont les « produits de coloration admissibles » dans le cadre du programme : produits LumiShine, produits Vero K-PAK, produits Blonde Life, produits Color Intensity et promotions d’introduction reliées à la marque. Ce qui suit sont les « produits de soin et de stylisme admissibles » dans le cadre du programme : produits de soin et de stylisme dont les formats de détail et de lavabo de shampooings, revitalisants, masques, traitements, fixatifs de finition, gels coiffants, mousses, shampooing sec, vaporisateurs texturants, protecteurs thermiques, camoufle-repousse Tint Shot et crèmes. Collectivement, les produits de coloration admissibles et les produits de soin et de stylisme admissibles seront dénommés les « produits admissibles ». 

6. Sous réserve de la limitation énoncée ci-haut (autrement dit, après la résiliation du programme le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de se mériter des points supplémentaires en lien avec le programme),  Le nombre de points qu’un membre admissible peut accumuler relativement aux achats admissibles dépend du niveau de fidélité Access Joico du membre admissible. Les niveaux Access Joico respectifs sont présentés dans le tableau suivant :

Les niveaux de fidélité Access Joico sont déterminés : (i) en fonction des achats de produits de coloration admissibles d’un membre admissible auprès de son distributeur (avant taxes, après l’application de rabais ou d’escomptes applicables et moins les retours) (il demeure entendu que l’achat de produits de soin et de stylisme admissibles n’est pas pris en compte pour déterminer le niveau de fidélité Access Joico d’un membre admissible); et (ii) à tous les six (6) mois (ex. : à chaque 30 juin et 31 décembre, les achats admissibles réalisés au cours de l’année civile préalable seront considérés et le niveau de fidélité Access Joico correspondant sera attribué aux membres admissibles pour la période de six (6) mois suivante) sous réserve de la résiliation du programme le 31 décembre 2023 et de la période d’échange limitée). 

Les points accumulés par un membre admissible sont déterminés : (i) en fonction de son niveau de fidélité Access Joico et de ses achats de produits de coloration admissibles et de produits de soin et de stylisme admissibles auprès de son distributeur (avant taxes, après l’application de rabais ou d’escomptes applicables et moins les retours) qui sont réalisées le ou avant le 31 décembre 2023 (pour écarter tout doute, après la résiliation du programme le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de se mériter des points supplémentaires en lien avec le programme) conformément au tableau suivant; et (ii) à chaque mois (ex. : à la fin de chaque mois civil; veuillez allouer une période de traitement minimale de quinze (15) jours ouvrables pour que les points soient attribués à votre compte). 

 7. Les membres admissibles seront crédités uniquement pour les achats admissibles après avoir complété le processus d’inscription. Les points seront assignés pour les achats mensuels du membre admissible réalisés après son inscription à compter du mois de son inscription.

8. Tous les achats sont sujets à vérification par le distributeur du membre admissible et ce, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si un achat ne peut pas être vérifié, ou n’est pas réalisé le ou avant le 31 décembre 2023 (pour écarter tout doute, après la résiliation du programme le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de se mériter des points supplémentaires en lien avec le programme), les points ne seront pas attribués en relation avec cet achat. En participant à ce programme, et/ou le nouveau programme en vertu d’une transition admissible au nouveau programme un membre admissible accorde l’autorisation à son distributeur de transmettre tout renseignement pertinent relativement à la participation du membre admissible au programme (y compris, sans limitation, des renseignements relatifs à l’achat de produits) au personnel de gestion des distributeurs de Joico Canada, aux représentants de vente Joico, à Joico Canada et à l’entreprise indépendante chargée de la gestion du programme de fidélisation pour le compte de Joico Canada.

 9. Chaque membre admissible consent à : (i) fournir des renseignements complets et exacts (qui, il demeure entendu, ne doivent pas être faux ou trompeurs d’aucune façon); (ii) donner suite aux demandes de renseignements supplémentaires de Joico Canada tel que ce dernier juge nécessaire pour administrer le programme; (y compris, sans limitation, tel que pourrait être requis pour donner effet à une transition admissible au nouveau programme, s’il y a lieu);et (iii) mettre à jour sans tarder ces renseignements s’ils changent de façon à ce qu’ils demeurent exacts et complets. Chaque membre admissible est entièrement responsable de l’exactitude de tous les renseignements fournis relativement au programme, ainsi que de toutes les activités qui se passent dans son compte. Si un membre admissible ne fournit pas ou ne met pas à jour ces renseignements, ou que Joico Canada a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un membre admissible n’a pas fourni ou mis à jour ses renseignements, Joico Canada a le droit, à sa seule et entière discrétion, de résilier la participation du membre admissible au programme (y compris et ce, sans limitation, l’annulation de tous ses points). Chaque membre admissible est entièrement responsable du maintien de la confidentialité et de la protection des renseignements associés à son compte. Dans l’éventualité où le compte d’un membre admissible est utilisé sans son consentement ou qu’il découvre toute autre infraction à la sécurité, il accepte d’aviser rapidement Joico Canada et son distributeur. Joico Canada et les distributeurs ne sont pas responsables du non respect de cette clause par un membre admissible, ou pour tout délai quant à la fermeture de son compte après qu’il ait signalé une infraction. Chaque membre admissible est entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent dans son compte. Toute participation au programme est sujette à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

10. Joico Canada se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité, d’achats admissibles (y compris, sans limitation, des copies originales de factures, de commandes ou de reçus) et/ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par Joico Canada – y compris, sans limitation, une pièce d'identité émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un membre à participer au programme; et/ou (ii) pour toute autre raison que Joico Canada juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de la gestion du programme conformément à ces règlements. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction de Joico Canada en temps opportun peut entraîner la résiliation de votre participation au programme et l’annulation de vos points.

11. Une fois les points attribués, les participants auront jusqu’à la fin de la période d’échange limitée pour accéder à leurs points et les utiliser pour commander des récompenses (qui sont sujets à disponibilité au moment de la commande) en ligne au www.accessjoico.ca. Pour écarter tout doute, dès la fin de la période d’échange limitée, tous les points non échangés seront annulés sans autre avis. Il incombe à chaque membre admissible soit de compléter une transition admissible au nouveau programme ou d’échanger tous ses points le ou avant le 31 mars 2024.

12. Le ou avant la fin de la période d’échange limitée, Les membres admissibles seront habituellement avisés à tous les deux (2) mois du statut de leur compte de points au moyen d’un relevé envoyé par courriel (un tel relevé n’est pas officiel; les documents officiels de Joico Canada prévaudront en cas de divergence avec un relevé). Les participants peuvent aussi vérifier leurs points en accédant à leur compte en ligne.

13. Les membres admissibles doivent rester « actifs » dans le programme Access Joico pour continuer à accumuler et échanger des points avant la résiliation du programme le 31 décembre 2023 et échanger des points avant la fin de la période d’échange limitée Si un membre admissible ne dépense pas 1999 $ pendant toute période de six mois consécutifs, le membre admissible sera considéré comme étant « inactif » (il demeure entendu que les échanges de points ne comptent pas dans le calcul d’exigences d’achat minimales).

14. Les membres admissibles qui sont considérés comme étant « inactifs » peuvent être retirés du programme à la discrétion de Joico Canada. Sous réserve de la fin de la période d’échange limitée,Si un membre admissible est retiré du programme en raison de son inactivité, il sera avisé par Joico Canada et aura 90 jours à compter de la date d’avis pour échanger tous ses points. Suite à cette période de 90 jours, tous les points restants seront annulés. Une fois annulés, les points ne peuvent pas être utilisés ou réclamés par le membre admissible - aucune exception. 

 15. Les membres admissibles peuvent aussi être retirés du programme à la discrétion de Joico Canada sans préavis et voir tous leurs points être annulés de façon immédiate pour les raisons suivantes : faillite ou autre fermeture d’entreprise, arrêt de la relation d’affaires entretenue par le membre admissible avec le distributeur, changements de propriétaire ou de la participation majoritaire de l’entreprise du membre admissible.

16. Joico Canada, les distributeurs, les représentants de vente des distributeurs, les boutiques de produits de beauté, les écoles et les employés des entités qui précèdent ne peuvent pas participer au programme et accumuler des points.

17. Plusieurs emplacements de salon ne peuvent pas partager le même compte. Pour écarter tout doute, dans le cas d’un salon ayant de multiples emplacements, chaque emplacement doit participer séparément au programme. Les points :

• sont attribués à un seul membre admissible
• ne sont pas échangeables contre de l’argent
• ne sont pas transférables entre membres admissibles
• sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit
• sont valides seulement lorsque le participant est « actif » dans le programme
• Peuvent être échangés avant la fin de la période d’échange limitée (et, par la suite, tous les points restants seront annulés).

 18. Les points sont la seule forme de paiement acceptée pour les articles dans le catalogue d’Access Joico SAUF les articles dans les catégories           « ARTICLES POUR LA MAISON DE MARQUE », « PRODUITS ÉLECTRONIQUES DE MARQUE », « MODE/ACCESSOIRES DE MARQUE », « AUTRE DE MARQUE » ainsi que les articles spécialement marqués dans la catégorie « ÉDUCATION » seulement. Pour ces articles seulement, une combinaison de points et de carte de crédit peut être utilisée. Pour effectuer un paiement en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit, consultez votre panier d’achat une fois que l’article a été ajouté. Au bas de la page, vous pourrez attribuer un nombre spécifique de points à votre commande et le solde peut être payé par carte de crédit après avoir procédé au paiement. Visa et Mastercard sont acceptés sur le site Access Joico. Veuillez svp commander attentivement : 

• En ce qui concerne l’achat d’articles éducatifs (tels que les livrets), ces articles ne peuvent pas être retournés à moins qu’ils aient été endommagés durant l’expédition (tel que vérifié et déterminé par Joico Canada à sa seule et entière discrétion).

• En ce qui concerne les achats d’éducation applicables à un « cours », un remboursement sera fait seulement dans le cas d’une annulation de l’événement par Joico Canada ou conformément aux politiques de remboursement/annulation spécifiques à l’événement individuel.

Il incombe au membre admissible de lire et de comprendre les conditions de tout événement acheté par l’entremise du programme Access Joico. Pour plus de détails sur un événement éducatif, contactez votre Chef de l’éducation Joico.

Tout problème découlant de l’utilisation de votre carte de crédit peut résulter dans l’annulation de votre commande. Vos points ne seront PAS remboursés. Toute tentative d’annulation de paiement sur une commande approuvée qui va à l’encontre des politiques de remboursement/annulation spécifiques précisées ici ou décrites dans les politiques officielles d’un événement individuel (tel qu’applicable) peut résulter dans l’annulation de votre compte et de vos points Access Joico.

19. Les points seront échangés dans l’ordre où ils ont été accumulés. Tous les points mérités dans le cadre du programme sont sujets à une politique d’expiration perpétuelle de 18 mois, ce qui veut dire que les points mérités au cours du mois 1 expireront au mois 19 s’ils n’ont pas été u utilisés ou annulés à la fin de la période d’échange limitée Par  exemple :

• Un salon a accumulé 6000 points en mai 2019
• S’il échange au moins 6000 points avant novembre 2020, il n’y aura pas de changement à son compte
• S’il n’échange aucun point avant novembre 2020, les 6000 points expireront et seront déduits de son compte
• S’il n’échange que 3500 points avant novembre 2020, seulement 2500 points expireront et seront déduits de son compte

20. Toute erreur dans le relevé de points ou relativement à l’information sur le compte de points en ligne doit être signalée dans les deux (2) mois suivant la réception du dernier relevé ou au plus tard le 10 mars 2024 (selon l’éventualité qui survient en premier). Si un avis n’est pas reçu dans ce délai, aucun ajustement ne sera fait. Si un avis n’est pas reçu dans les deux (2) mois, aucun ajustement ne sera fait. Les membres admissibles doivent contacter le centre de service à la clientèle d’Access Joico au 1-844-426-0976 pour signaler une erreur.

21. Avant la fin de la période d’échange limitée du membre admissible, ses points Les points peuvent être échangés contre des produits Joico, du matériel de marchandisage de salon, de l’éducation en salon ou à l’externe et une sélection d’articles-cadeaux de luxe tel qu’identifié sur le catalogue de récompenses en ligne à www.accessjoico.ca (qui sont sujets à disponibilité au moment de la commande).

22. Politique relative à la commande de récompense – Le total de votre commande de récompenses doit utiliser un MINIMUM de 3500 points ou elle ne peut pas être traitée. Le total de 3500 points peut être constitué de plus d'une (1) récompense pour satisfaire au minimum de points requis de 3500.

23. Toutes les récompenses offertes sont sujettes à disponibilité au moment de la commande. Si une récompense n’est pas disponible, la commande sera annulée et les points applicables seront remboursés dans le compte du membre admissible.

24. Les récompenses peuvent ne pas correspondre exactement à ce qui est décrit ou illustré. Bien que nous faisions tout notre possible pour assurer l’exactitude du texte, des photos et des spécifications, des erreurs involontaires peuvent se produire. Joico Canada se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de corriger toute erreur.

25. Joico Canada se réserve le droit d’ajuster, soit d’augmenter ou de diminuer, le nombre de points requis pour réclamer une récompense en tout temps et pour quelque raison que ce soit y compris, sans s’y limiter, afin de refléter les conditions de prix actuelles du fabricant au moment de la commande, sans préavis.

26. Les récompenses seront livrées seulement à des adresses au Canada. Les récompenses seront livrées par service de courrier et une signature sera requise pour confirmer la réception – une signature est obligatoire. Lorsque vous placez une commande, assurez-vous donc d’indiquer une adresse de livraison où une signature peut être donnée. Les récompenses ne seront pas livrées à une case postale ou à une adresse de route rurale.

27. La majorité des produits et des articles de marchandisage de salon seront livrés au membre admissible dans un délai de 2 à 3 semaines après la commande. Par contre, en raison de facteurs tels que la disponibilité des récompenses, les conditions météorologiques et les endroits de livraison lointains, veuillez svp allouer jusqu’à 6 semaines pour la livraison. Si vous ne recevez pas votre récompense dans un délai de 6 semaines, veuillez svp contacter le centre de service à la clientèle d’Access Joico au 1-844-426-0976 pour plus d’information.

28. Soyez attentif lorsque vous placez votre commande – les récompenses sous forme de marchandise ne peuvent pas être retournées, à moins qu’elles aient été endommagées lors de l’expédition. Veuillez passer en revue très attentivement votre sélection de récompense(s) avant de commander. Si vous avez des questions relativement aux récompenses offertes, appelez le centre de service à la clientèle au 1-844-426-0976 pour clarifier toute question ou problème que vous pouvez avoir avant de placer votre commande.

29. Les récompenses sous forme de marchandise sont couvertes par les garanties normales du fabricant seulement. Joico Canada n’offre pas de garanties supplémentaires. Les réclamations doivent être faites directement auprès du fabricant. L’information sur la garantie est incluse avec toutes les récompenses d’articles électroniques et appareils – passez les instructions de garantie en revue attentivement et suivez-les exactement ou la garantie peut être invalidée.

30. Les récompenses sous forme d’articles de marchandisage de salon et d’électronique/appareils sont fabriquées et/ou offertes par des fournisseurs indépendants. Joico Canada et son administrateur de programme, Promotions Hannah Inc., ne font aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, relativement aux récompenses. Joico Canada et Promotions Hannah Inc. ne seront pas tenus responsables de toute blessure, dommage ou perte à la personne ou à la propriété ou de quelque dépense, accident ou inconvénient qui peut découler de la sélection d’une récompense offerte dans le cadre du programme Access Joico. Sans limiter la portée de ce qui précède, il demeure entendu qu’en participant au programme, chaque membre admissible s’engage à dégager de toute responsabilité, en tout temps (y compris, sans limitation, après la résiliation de ce programme) à indemniser et tenir indemne Joico Canada, Hannah Promotions Inc., ainsi que leurs sociétés mères, filiales, affiliés et fournisseurs respectifs, et toute autre tierce partie qui pourrait de temps à autre participer à l’administration ou au déroulement du programme (y compris, sans limitation, les distributeurs), et leurs actionnaires, dirigeants, agents, représentants, employés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toutes réclamations, pertes, responsabilités, demandes, dommages, causes d’action ou dépenses affirmés par toute entité se rapportant de quelque façon que ce soit au programme, à la participation au programme et/ou à l’utilisation/la mauvaise utilisation de points ou de récompenses. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME SONT FOURNIS  « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BUT PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.  

31. Les récompenses sous forme de marchandise peuvent être considérées des avantages imposables. Les membres admissibles doivent s’informer des implications fiscales potentielles auprès de leur comptable. Tout impôt fédéral et/ou provincial sur les bénéfices à payer découlant de la réception de récompenses est de la seule responsabilité des membres admissibles.

32. Il incombe à chaque membre admissible de contacter immédiatement le centre de service à la clientèle d’Access Joico au 1-844-426-0976 pour les aviser de tout changement d’adresse de domicile, d’adresse de courriel, de nom de salon/entreprise et/ou tout autre renseignement fourni relativement au programme. La communication de ces changements sera très importante afin que Joico Canada puisse continuer à créditer adéquatement les membres admissibles avec les points mérités.

33. Joico Canada est l’autorité finale quant à l’interprétation de ces règlements. Les décisions de Joico Canada concernant tous les aspects de ce programme sont finales et exécutoires et lient tous les membres admissibles, notamment, sans s'y limiter, les décisions relatives à l'admissibilité et à la disqualification des membres admissibles, aux achats admissibles, aux points accumulés et/ou aux échanges. Joico Canada se réserve le droit de refuser l’attribution de points et de disqualifier des membres admissibles si ces derniers n’observent pas ces règlements. Joico Canada se réserve le droit de changer, amender, modifier ou suspendre ce programme, y compris toute portion de ces règles, en tout temps et à sa seule et entière discrétion (sous réserve des exigences de préavis lorsque la loi l’exige). La participation continue au programme par un membre admissible suivant un tel changement, amendement, modification, suspension ou résiliation constituera son consentement exprès à tout changement, amendement, modification, suspension ou résiliation à ces règlements ou à tout autre aspect du programme. En cas de résiliation du programme, les membres admissibles auront 90 jours à compter de la date de résiliation pour échanger leurs points après quoi les points restants seront annulés. Les distributeurs autorisés participants peuvent être changés par Joico Canada à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Joico Canada peut, mais n’est pas obligé de, donner un préavis de trente (30) jours aux membres admissibles si leur distributeur est retiré du programme. Sous réserve de la période d’échange limitée Dans le cas où le distributeur d’un membre admissible est retiré du programme, Joico Canada transférera ses points au distributeur canadien autorisé responsable de la région du membre admissible (tel que déterminé par Joico Canada à sa seule et entière discrétion) et celui-ci sera dorénavant son nouveau distributeur.

34. Toute renonciation de Joico Canada à la stricte observance, exécution ou conformité par un membre admissible de toute disposition des règlements, qu’elle ait été accordée expressément ou implicitement, n'aura d'effet que dans le cas précis et sera réputée ne pas constituer une renonciation à aucuns droits ou recours de Joico Canada résultant de tout autre manquement au respect et à la conformité de toute disposition des présents règlements. Aucun retard ou aucune omission par Joico Canada concernant l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu aux présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours. Si une disposition de ces règlements est déclarée ou jugée illégale, inexécutable ou nulle, une telle détermination sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Ces règlements et toute réclamation ou tout litige découlant de, se rapportant à ou lié à ces règlements ou au programme envisagé dans la présente, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario et aux lois du Canada qui s'y appliquent.